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Les diagnostics gaz et électricité à la location pour le 1er semestre 2017 - 21/01/2016

Le ministère du logement a décidé d’accélérer la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité dont l'entrée en vigueur est désormais programmée au 1er semestre 2017.


La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur ») entrée en vigueur le 27 mars 2014 introduit notamment un renforcement du contenu du dossier de diagnostic technique pour la location. En complément du DPE, de l’ERNMT et du CREP, le DDT comprendra à partir du 1er juillet 2017 au plus tard les diagnostics de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.


Malgré quelques réticences des professionnels du gaz, le ministère du logement a en effet décidé d’accélérer la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité. Les décrets définissant leurs modalités ainsi que leur date d'entrée en vigueur « en fonction des enjeux liés aux différents types de logements » seront en effet publiés au cours du 1er semestre 2016, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2017, au plus tard.


Ces futurs diagnostics gaz et électricité auront une durée de validité de 6 ans, nettement supérieure à celle relative aux diagnostics requis lors de la vente (3 ans). Un diagnostic électricité et gaz réalisé pour la vente bénéficiera d'une validité de 6 ans en cas de location du bien.

 

En ce qui concerne l'information sur la présence d'amiante, également introduite par la loi Alur, elle pourrait être rendue obligatoire à la date d'entrée en vigueur des deux autres diagnostics. 


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