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Nouveaux diagnostics obligatoires - 14/09/2017

En cette année 2017, de nombreux diagnostics immobiliers se rajoutent à ceux déjà imposés pour la location et la vente. Depuis le début du mois d'avril, les bailleurs doivent faire apparaitre la surface habitable et la commune dans les annonces immobilières. 

Le diagnostic Loi Boutin est donc à faire accomplir en amont du projet comme le DPE. Les locations d'appartements datant d'avant 1975 et dont l'installation d'énergie est supérieure à 15 ans doivent passer un diagnostic gaz et/ou électricité depuis juillet. La généralisation à toutes les locations ayant une telle installation se fera en janvier 2018.

Le diagnostic amiante pour les locations (hormis parties privées des appartements) est pour l'instant toujours en attente d'application du décret. D'autres diagnostics ou informations sont à venir comme par exemple l'information des sites et sols pollués qui se fait petit à petit et doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2019.

Cette indication se rajoute sur l'ERNMT obligatoire pour la vente et la location. Le diagnostic radon sera également requis dans les mois à venir puisque ce gaz naturellement radioactif cause chaque année de nombreux décès dû à son inhalation.

Les mises en copropriété d'immeubles de plus de 10 ans (15 ans auparavant) doivent posséder un DTG depuis janvier. 


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